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D-3, r. 16 - Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec

Section 15
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15. Le nom du dentiste qui a constitué le dossier, la date à laquelle il l’a constitué ainsi que le nom, le sexe, la date de naissance, l’adresse et le numéro de téléphone du patient doivent apparaître clairement dans chaque dossier.
Décision 2004-11-24, a. 15.
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